CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions d’exercice relatives à
l’organisation de séjours sont déterminées
par la loi n°92645 du 13 Juillet 1992, décret d’application
n°94490 du 15 Juin 1994 (J.O. du 17 Juin 1994)
Article 1—RESERVATION
La réservation est confirmée à
la date de réception du Bon de Réservation, accompagné
du paiement correspondant. Toute confirmation écrite non
accompagnée du versement de cet acompte ne sera pas
valide.
En retour, vous recevrez une confirmation de
votre séjour.
Pour les séjours de juillet et août,
il est impératif que nous recevions le solde de votre séjour
un mois avant votre date d’arrivée afin de confirmer
votre réservation.
Article 2—TARIFS
Sauf offre promotionnelle particulière,
les tarifs applicables sont ceux figurant sur la tarification de
la « Résidence du Bal » au moment de la réservation.
Article 3– CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation devra faire l’objet d’un
écrit (courrier, fax, e-mail) et donne lieu à la perception
des frais de dossier d’un montant de 30 € par réservation
et appartement annulé.
Toute annulation survenant à plus de
30 jours de la date d’arrivée donne lieu à la
restitution de l’acompte perçu. La restitution
de l’acompte est faite sous déduction des frais de
dossier de 30 €
Pour toute annulation entre 30 et 15 jours de
la date d’arrivée, la « Résidence du Bal
» conservera 25 % du montant du séjour.
Pour toute annulation entre 14 et 2 jours de
la date d’arrivée, la « Résidence du Bal
» conservera 50 % du montant du séjour.
Pour toute annulation à moins de 48 h
de l’arrivée, vous serez redevables de la totalité
du séjour.
Attention, concernant les séjours des
mois de juillet et août : pour toute annulation à la
date d’arrivée la « Résidence du Bal »
conservera 100 % du montant total du séjour.
Aucun remboursement partiel ne saurait être
effectué au cas où vous décideriez de ne pas
poursuivre votre séjour.
Article 5 - DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 200 €
par logement vous sera demandé à votre arrivée.
Il vous sera restitué à l’issue de votre séjour
après le règlement de vos prestations et déduction
faite des indemnités et des éventuels dégâts
causés à l’intérieur du logement. Dans
le cas où vous vous seriez engagés à effectuer
le ménage de fin séjour, un montant de 15 € vous
sera facturé si le logement n’est pas restitué
en état de propreté.
Si votre départ s’effectue en dehors
des heures d’ouvertures de l’accueil, le dépôt
de garantie vous sera retourné par courrier après
vérification de votre logement.
Article 6 - ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques tenus en laisse sont
acceptés dans l’enceinte de l’établissement.
Une caution de 80 € par animal vous sera demandée dès
votre arrivée. Cette caution vous sera reversée
à votre départ déduction faite des dégâts
éventuellement causés par votre animal.
Article 7- TROUBLES ET NUISANCES
En cas de troubles ou nuisances causés
par un résident, la direction s’octroie la possibilité
de mettre un terme immédiat au séjour du client, cela
sans aucune indemnité ou remboursement.
Article 8 - RESPONSABILITE
La responsabilité de la « Résidence
du Bal » n’est pas engagée en cas de mauvaise
utilisation des installations techniques, ou dans le cas de vol,
perte ou dommage de quelques matériel personnel que ce soit
pendant ou suite à un séjour.
En cas de litige entre le résident et
l’établissement, le lieu de juridiction est le Tribunal
d’Auxerre.
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